Chez NetBet, nous nous engageons à prévenir et à combattre toute activité liée au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme conformément aux réglementations en vigueur. Cette politique Anti-Money Laundering (AML) définit les mesures et procédures mises en place pour garantir la conformité aux lois et protéger notre plateforme de toute activité illégale.
1. Objectifs de la Politique AML
Cette politique a pour but de :
- Prévenir l’utilisation de notre plateforme à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
- Assurer la conformité aux réglementations nationales et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Identifier et signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.
- Protéger l’intégrité de notre entreprise et de nos utilisateurs.
2. Vérification et Identification des Joueurs (KYC)
NetBet applique des procédures strictes de connaissance du client (Know Your Customer – KYC) pour s’assurer que chaque utilisateur est bien identifié. Ces procédures incluent :
- La vérification de l’identité du joueur via des documents officiels (passeport, carte d’identité, permis de conduire).
- La vérification de l’adresse via une facture récente (électricité, eau, téléphone) ou un relevé bancaire.
- La vérification des moyens de paiement utilisés pour les dépôts et retraits.
- Un contrôle renforcé des transactions suspectes ou à haut risque.
3. Surveillance des Transactions
Nous surveillons en permanence les transactions effectuées sur notre plateforme pour détecter toute activité inhabituelle, notamment :
- Des dépôts ou retraits fréquents et inhabituels.
- Des transactions de montants élevés sans justification claire.
- Des comptes effectuant des transferts irréguliers entre plusieurs utilisateurs.
- Toute tentative d’évasion des processus de vérification.
En cas de suspicion, nous nous réservons le droit de demander des documents justificatifs supplémentaires et de suspendre ou fermer un compte utilisateur.
4. Signalement des Activités Suspectes
Si une activité suspecte est identifiée, NetBet se conforme aux obligations légales en signalant ces cas aux autorités compétentes. Nous collaborons pleinement avec les organismes de réglementation et appliquons les mesures nécessaires pour empêcher toute tentative de fraude.
5. Restrictions et Interdictions
Afin de garantir la conformité à la législation AML, nous imposons les restrictions suivantes :
- Interdiction des transactions anonymes ou via des tiers non vérifiés.
- Limitation des dépôts et retraits en fonction du niveau de vérification de l’utilisateur.
- Refus des transactions impliquant des juridictions à haut risque ou des entités figurant sur des listes de sanctions internationales.
6. Formation et Sensibilisation
Nos employés sont formés régulièrement aux pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et à l’identification des comportements suspects. Ils sont tenus de respecter les procédures AML et de signaler toute activité douteuse à notre service de conformité.
7. Conservation des Données
Conformément aux obligations légales, NetBet conserve les documents et données relatifs aux transactions et à la vérification des utilisateurs pendant une période déterminée par la réglementation en vigueur.
8. Application et Conformité
Toute violation de cette politique peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris la résiliation du compte joueur. Nous nous engageons à mettre à jour cette politique en fonction de l’évolution des réglementations et des meilleures pratiques AML.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique AML, veuillez nous contacter à :
NetBet
Adresse : 12 Rue Emile Zola, 45000 Orléans
Email : [email protected]
